Conditions d'utilisation — Marchands

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Stamplo par les commerçants (ci-après "le Marchand"). En créant un compte Stamplo, le Marchand accepte l'intégralité de ces conditions.

Stamplo met à disposition des commerçants une plateforme SaaS permettant de : - Créer et gérer un programme de fidélité digital - Inscrire des clients via QR code - Valider des tampons via scanner intégré - Envoyer des notifications SMS à leurs clients - Accéder à des statistiques sur leur clientèle Le service est accessible via le site stamplo.app depuis tout navigateur moderne.

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le Marchand est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Stamplo se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Stamplo offre une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement et carte bancaire requise à l'inscription requise. À l'issue de la période d'essai, le Marchand doit souscrire à un plan payant pour continuer à utiliser le service. Les plans disponibles et leurs tarifs sont consultables sur stamplo.app/pricing. Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement minimum. Le Marchand peut résilier à tout moment depuis son dashboard.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Stamplo ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après un délai de grâce de 3 jours. Les frais de SMS supplémentaires (au-delà du quota inclus dans le plan) sont facturés à 0,10€ par SMS.

Le Marchand s'engage à : - Utiliser le service uniquement pour ses propres activités commerciales légales - Recueillir le consentement explicite des clients avant tout envoi de SMS - Respecter la réglementation RGPD dans la gestion des données clients - Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages abusifs, trompeurs ou illégaux - Honorer les récompenses promises à ses clients Le Marchand est seul responsable du contenu des programmes de fidélité et des communications envoyées à ses clients.

Dans le cadre de l'utilisation de Stamplo, le Marchand collecte des données personnelles de ses clients (prénom, téléphone, nationalité). Le Marchand est responsable de traitement au sens du RGPD. Stamplo agit en qualité de sous-traitant technique. Stamplo s'engage à traiter ces données uniquement selon les instructions du Marchand et à ne jamais les utiliser à des fins commerciales propres.

La plateforme Stamplo, son code, ses interfaces et sa marque sont la propriété exclusive de Stamplo. Le Marchand bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable, pour la durée de son abonnement.

Stamplo s'engage à maintenir le service disponible 99% du temps (hors maintenance planifiée). En cas d'interruption, Stamplo informera les Marchands dans les meilleurs délais. Stamplo ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (hébergement, réseau, force majeure).

Le Marchand peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée en cours. En cas de résiliation, les données du Marchand et de ses clients sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

La responsabilité de Stamplo est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Marchand au cours des 3 derniers mois. Stamplo ne peut être tenu responsable des pertes commerciales indirectes, manque à gagner ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

Stamplo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Le Marchand sera informé par email de tout changement substantiel. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question : hello@stamplo.app